MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site L'AME AU SOLEIL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : ALUBOIS AMENAGEMENT
Marque : L'AME AU SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique EURL
Siège social : 47 rue de Vivienne, 75002 Paris
Adresse e-mail : info@pergola-bois-bioclimatique.fr
SIREN : 105 158 554 R.C.S. Paris
Directeur de la publication : L'AME AU SOLEIL
2. Hébergement
Hébergeur : WIX.COM
3. Accès au site
Le site L'AME AU SOLEIL est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
La société ALUBOIS AMENAGEMENT ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L'AME AU SOLEIL (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de [Nom de la société], est strictement interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site L'AME AU SOLEIL sont fournies à titre indicatif.
L'AME AU SOLEIL s’efforce de les tenir à jour, mais ne saurait garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
6. Données personnelles
Le site L'AME AU SOLEIL collecte des données personnelles via :
-
le formulaire de contact
-
le formulaire de demande de devis
6.1 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
-
traiter les demandes de devis,
-
assurer le suivi commercial des prospects.
6.2 Données collectées
Peuvent notamment être collectés : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société, message, informations relatives à la demande de devis.
6.3 Base légale
Le traitement est fondé sur :
-
le consentement de l’utilisateur,
-
et/ou l’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d’une demande de devis.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de [ex : 3 ans] à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
6.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit d’effacement,
-
droit d’opposition,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [Email de contact RGPD]
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site L'AME AU SOLEIL peut être amené à utiliser des cookies :
-
cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site,
-
cookies de mesure d’audience [ex : Google Analytics, Matomo… à préciser].
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'AME AU SOLEIL, sauf disposition légale contraire.
